L'Association

Association Patrimoine et Histoire

Saint-Laurent-sur-Sèvre

Notre association vise la mise en valeur du petit patrimoine architectural, le rappel de la riche histoire de Saint-Laurent.
La restauration du Calvaire de Pitié est un exemple de nos réalisations.

Nos prochains chantiers accueilleront volontiers de nouveaux bénévoles.
Et les personnes (ou les sociétés) qui le souhaitent peuvent nous aider financièrement. Un reçu fiscal leur sera délivré.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Camille Brillot (brillotc@gmail.com)

Isabelle Billaud (isabelle-billaud@orange.fr)

Joël Bertrand (joel.bertrand85gmail.com)

 STATUTS

 ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Patrimoine et Histoire de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

ARTICLE 2 – OBJET
Cette Association aux activités non lucratives, au caractère désintéressé, a notamment pour objet :
- promouvoir et accompagner la mise en valeur du petit patrimoine, architectural ou autre, religieux ou civil, de la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre,
- le maintien et l’enrichissement de la connaissance historique auprès des diverses générations de la population saint-laurentaise par des actions de sensibilisation : visites guidées, expositions, parcours éducatifs, articles, livres, plaques ….

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à la Mairie, Place de la Mairie à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - COMPOSITION
L’Association se compose de membres actifs.
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et s’engagent à respecter les présents statuts et règlement intérieur. Ils paient une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

ARTICLE 5 – ADMISSIONS
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
L’association ne doit pas obliger les bénéficiaires de ses actions à adhérer à l’association, ses activités ne peuvent pas être réservées qu’aux adhérents.

ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
- par décès ou par dissolution de la personne morale adhérente,
- par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la
cotisation,
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.

ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l’Etat, des Régions, des départements et des communes,
- les dons versés par toute personne physique ou toute personne morale,
- les produits de son activité et de sa gestion.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un
bilan.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres désignés par l’Assemblée Générale. Les membres sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans ; les sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau nommé pour un an, à la majorité des membres présents, composé de :
- Un Président,
- Un Secrétaire,
- Un Trésorier.

ARTICLE 9 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association et fait approuver le rapport d’activités.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et le Président soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants. Les candidatures doivent être déposées au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés dans la limite d’un pouvoir par membre présent.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 10.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à la Commune de Saint-Laurent-Sur-Sèvre.
Les dirigeants de l’association et leurs ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif sous réserve du droit de reprise d’un apport.

Fait à Saint-Laurent-sur-Sèvre, le 23 Février 2022

Le Président,                   La Secrétaire,
    Camille Brillot                   Liliane LEGROS